BSA AIR : modèle de document à télécharger gratuitement & Guide

"Accord d’Investissement Rapide (AIR)"

Pourquoi ce document est-il essentiel ?

Les BSA-AIR sont des titres financiers permettant à un investisseur de fournir immédiatement des fonds à une start-up en pleine croissance. Ce mode de financement, inspiré du modèle américain, est couramment utilisé avant une levée de fonds pour financer rapidement les débuts de l'entreprise. Il offre aux fondateurs la possibilité d'éviter la dilution de leur capital, ainsi que la flexibilité de ne pas fixer un prix à l'avance, facilitant ainsi l'investissement rapide et la mise en œuvre simplifiée. Avant d'ouvrir votre entreprise à de nouveaux investisseurs, il est essentiel de comprendre en profondeur le fonctionnement des BSA-AIR et leur impact sur votre société. Ce guide vous permettra d'appréhender les nuances techniques de ce mécanisme fréquemment utilisé par les start-ups.

Les BSA-AIR (Bons de Souscriptions d'Actions - Accord d'Investissement Rapide) jouent un rôle stratégique dans le financement des entreprises en développement, offrant la possibilité d'obtenir des fonds rapidement à une phase précoce. L'investisseur, en fournissant des fonds à l'entreprise, lui permet d'accéder à des liquidités immédiates. Cependant, l'investisseur ne devient actionnaire de l'entreprise qu'à un stade ultérieur, conformément aux termes définis dans le contrat d'investissement.

Les différences entre les BSA, les BSA-AIR, les stock-options et les BSPCE résident dans leur attribution et leur nature spécifique. Alors que les BSA et les BSA-AIR peuvent être accordés à toute personne et sont de nature spéculative, les BSPCE et les stock-options sont réservés aux salariés et dirigeants de l'entreprise émettrice, servant souvent de motivation en les associant aux performances de l'entreprise.

Le fonctionnement des BSA-AIR implique plusieurs étapes spécifiques. Seules certaines sociétés par actions sont autorisées à émettre des BSA-AIR, telles que les SAS, SA, ou SCA. La procédure d'émission des BSA-AIR comprend des étapes comme l'approbation en assemblée générale, la signature d'un accord d'investissement rapide avec l'investisseur, et la remise d'un bulletin de souscription de BSA-AIR. L'investisseur ne devient actionnaire qu'à la réalisation d'un événement ultérieur tel qu'une levée de fonds ou une cession de l'entreprise.

En offrant la possibilité de lever des fonds sans dilution immédiate du capital, les BSA-AIR présentent des avantages et des inconvénients pour les entreprises et les investisseurs. La flexibilité de négociation sur le prix des actions et la réduction des risques pour l'investisseur grâce aux mécanismes de valorisation "floor" et de décote sont des points forts des BSA-AIR.

Aperçu du document de 14 pages :

EN DATE DU [X]

ENTRE

  • LES ASSOCIÉS DE [X]
  • LES INVESTISSEURS AIR [X]

ACCORD D’INVESTISSEMENT RAPIDE (AIR)

Ce document, établi à la date figurant en en-tête, présente l'accord conclu entre les associés de [X], les investisseurs AIR, et [X] (ci-après collectivement désignés les "Parties").

Points clés de l'accord :

  1. Présentation du Projet

    • Description détaillée du projet initié par les associés, visant à [Description du projet].
    • Immatriculation de la société en charge du projet.

  2. Besoins de Financement

    • La société en phase d’amorçage nécessite un apport de liquidités de l’ordre de [X] euros.
    • Critères de sélection des investisseurs AIR.

  3. Engagement des Premiers Investisseurs AIR

    • Montant total de l’investissement des Premiers Investisseurs AIR : [X] euros.
    • Détails de l'Accord d'Investissement Rapide, incluant l’émission de bons de souscription d’action unique pour chaque Investisseur AIR.

  4. Conditions et Modalités

    • Déclaration des parties concernant leur capacité juridique et les autorisations nécessaires.
    • Engagements particuliers des associés, notamment concernant les augmentations de capital et la communication d'informations cruciales aux investisseurs AIR.

  5. Caractéristiques des Bons de Souscription d’Action (BSA)

    • Droits conférés par les BSA AIR et conditions d’exercice.
    • Processus de valorisation et modalités d’émission des BSA AIR.

Comment télécharger ?

Pour obtenir votre copie gratuite de l'Accord d’Investissement Rapide (AIR), rendez-vous sur notre site Compass Financement et contactez nous via e-mail ou téléphone.

Nous espérons que ce document vous sera utile et nous restons à votre disposition pour toute question ou assistance supplémentaire.

FAQ - Accord d’Investissement Rapide (AIR)

Qu'est-ce qu'un Accord d’Investissement Rapide (AIR) ?

L'Accord d’Investissement Rapide (AIR) est un mécanisme de financement permettant à une start-up de lever des fonds rapidement. Les investisseurs fournissent des liquidités immédiates à l'entreprise en échange de Bons de Souscription d'Actions (BSA) qui leur donnent le droit d'acheter des actions de la société à un prix futur, une fois que l'entreprise a atteint un certain niveau de développement.

Comment fonctionne un BSA-AIR ?

Un BSA-AIR permet à un investisseur de fournir des fonds immédiatement à une start-up en échange de bons de souscription d'actions. Ces bons confèrent à l'investisseur le droit de souscrire ultérieurement à des actions de la société à une valeur nominale. Le prix des actions n'est pas fixé à l'avance, ce qui permet de déterminer la valorisation de l'entreprise à un stade plus avancé.

Quels sont les avantages des BSA-AIR pour les fondateurs ?

Les BSA-AIR offrent aux fondateurs la possibilité de lever des fonds sans dilution immédiate de leur capital. Cela leur permet également de bénéficier de la flexibilité de ne pas fixer un prix pour les actions à l'avance, facilitant ainsi les investissements rapides et la mise en œuvre simplifiée du financement.

Quels sont les avantages des BSA-AIR pour les investisseurs ?

Pour les investisseurs, les BSA-AIR offrent la possibilité de fournir des fonds immédiatement et d'attendre une valorisation future plus favorable avant de devenir actionnaire. Cela réduit les risques liés à l'investissement initial et offre des mécanismes de valorisation avantageux tels que les "floors" et les décotes.

Quelle est la différence entre les BSA, les BSA-AIR, les stock-options et les BSPCE ?

  • BSA et BSA-AIR : Peuvent être accordés à toute personne et sont de nature spéculative.
  • Stock-options et BSPCE : Réservés aux salariés et dirigeants de l'entreprise émettrice, utilisés comme incitation liée aux performances de l'entreprise.

Quelles sociétés peuvent émettre des BSA-AIR ?

Seules certaines sociétés par actions peuvent émettre des BSA-AIR, telles que les SAS (Sociétés par Actions Simplifiées), SA (Sociétés Anonymes), ou SCA (Sociétés en Commandite par Actions).

Quelles sont les étapes de l'émission des BSA-AIR ?

L'émission des BSA-AIR comprend plusieurs étapes :

  1. Approbation en assemblée générale.
  2. Signature d'un accord d'investissement rapide avec l'investisseur.
  3. Remise d'un bulletin de souscription de BSA-AIR.
  4. L'investisseur devient actionnaire lors de la réalisation d'un événement ultérieur, tel qu'une levée de fonds ou une cession de l'entreprise.

Quels sont les avantages des BSA-AIR pour les entreprises et les investisseurs ?

  • Levée de fonds rapide sans dilution immédiate du capital.
  • Flexibilité dans la négociation du prix des actions.
  • Réduction des risques pour l'investisseur grâce aux mécanismes de valorisation "floor" et de décote.

Quels sont les  inconvénients des BSA-AIR pour les entreprises et les investisseurs ?

  • Complexité administrative et juridique.
  • Risque pour les investisseurs si l'entreprise ne réalise pas de levée de fonds ou n'atteint pas les objectifs prévus.