IP Box : accompagnement complet à 8 800€ | Cabinet spécialisé PME

Vous générez des revenus grâce à vos brevets ou logiciels ? L'IP Box peut vous faire économiser jusqu'à 50% d'impôt sur ces revenus. Compass Financement lance IP Box Express : un accompagnement complet à tarif prévisible pour les PME et startups innovantes.

Qu'est-ce que l'IP Box ?

L'IP Box est un dispositif fiscal français qui permet aux entreprises de réduire leur taux d'imposition de 25% à 10% sur les revenus issus de leurs actifs de propriété intellectuelle (brevets, logiciels, procédés industriels).​

Exemple concret : Pour 100 000€ de CA généré par votre logiciel, après déduction des dépenses de R&D, vous économisez 7 500€ d'impôt chaque année au lieu de payer 13 250€ d'IS. Soit 56% d'économie fiscale.​

Cette réduction s'applique sur :

• Les licences d'exploitation de logiciels protégés par le droit d'auteur

• Les revenus de brevets et inventions brevetables

• Les concessions et sous-concessions de droits de propriété intellectuelle

• Les cessions d'actifs de PI​

Pourquoi lancer IP Box Express ?

Chez Compass Financement, nous accompagnons depuis 2019 les PME et startups françaises dans l'obtention du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d'Impôt Innovation (CII) avec un taux de succès de 99,2%.

Nous avons constaté que beaucoup de nos clients CIR sont éligibles à l'IP Box mais ne l'exploitent pas, par méconnaissance ou par crainte de la complexité administrative.

IP Box Express répond à ce besoin : un accompagnement simplifié, à tarif transparent, pour les entreprises avec un profil simple qui génèrent entre 100 000€ et 500 000€ de revenus de propriété intellectuelle.

L'offre IP Box Express : 8 800€ HT tout compris

Ce que nous faisons pour vous :

Phase 1 - Audit d'éligibilité (2 jours)

• Validation de l'éligibilité de votre actif de propriété intellectuelle

• Analyse de vos contrats de licence et revenus

• Vérification de la traçabilité documentaire

Phase 2 - Analyse juridique (1 jour)

• Qualification juridique de votre actif PI

• Validation de la conformité avec les critères IP Box

• Go/No-go argumenté

Phase 3 - Calcul du ratio Nexus et valorisation (2,5 jours)

• Calcul détaillé du ratio Nexus (dépenses R&D qualifiantes / dépenses totales)

• Isolation des revenus éligibles dans votre comptabilité

• Détermination du résultat net IP Box

• Estimation de votre économie d'impôt

Phase 4 - Rédaction du dossier technique justificatif (2,5 jours)

• Constitution du dossier obligatoire à tenir à disposition de l'administration

• Description de vos activités R&D liées à l'actif

• Documentation du ratio Nexus et de la méthode de calcul

• Tableaux de synthèse et justificatifs

Phase 5 - Déclaration fiscale (1 jour)

• Remplissage du formulaire CERFA 2468-SD

• Intégration dans votre liasse fiscale

• Contrôles de cohérence

• Accompagnement à la télédéclaration

Qui peut bénéficier d'IP Box Express ?

L'offre à 8 800€ HT est réservée aux cas simples réunissant tous ces critères :

• Un seul actif de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, procédé industriel)
• Dossier CIR existant et complet (documentation R&D disponible)
• Revenus de licence entre 100 000€ et 500 000€ par an
• Contrats de licence simples (1-3 clients maximum, pas d'acquisition/cession d'actif)
• Structure mono-société (pas de groupe fiscal complexe)
• Engagement de réactivité (fourniture des documents sous 7 jours)

Profil type : Startup SaaS, éditeur de logiciel B2B, PME industrielle avec un brevet, société tech avec un produit principal déjà accompagnée par Compass sur le CIR.

Évaluation des économies d'impôt selon vos revenus PI