Expert CIR : Maximisez vos économies • Sécurisez votre dossier
Comment choisir un expert CIR/ CII pour sécuriser votre déclaration ?
Instauré par la loi de finances de 1983, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal à déclaration auto-administrée qui permet d'obtenir un crédit d'impôt pouvant atteindre 30 % des dépenses de R&D (Recherche et Développement) engagées et éligibles, sur le territoire de la France Métropolitaine.
En raison de la complexité des procédures administratives, de nombreuses entreprises sollicitent l'aide d'un cabinet de conseil spécialisé en CIR pour les guider dans leur déclaration et la constitution de leur dossier justificatif. Voyons comment bien sélectionner l'expert CIR qui vous soutiendra dans le financement de votre innovation !
Pourquoi confier votre déclaration à un expert CIR ?
Pour bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche, vos projets innovants doivent s'inscrire dans le cadre de la recherche fondamentale, la recherche appliquée ou le développement expérimental.
Recourir à un expert en CIR vous garantit que vos travaux correspondent à la définition de la R&D telle que stipulée dans le Manuel de Frascati de l’OCDE.
Pour prouver l’éligibilité de vos dépenses de recherche au CIR, il est impératif de rassembler tous les documents requis par l’Administration fiscale :
- Un dossier technique complet et détaillé, comprenant l’état de l’art qui démontre la valeur ajoutée de vos projets de recherche, l’évolution des connaissances et des techniques, etc.
- Le formulaire 2069-A-SD dûment rempli.
- Des justificatifs pour les dépenses de personnel de R&D : feuilles de temps, diplômes, CV…
- Les factures et contrats de sous-traitance relatifs aux travaux de R&D.
- L’état des amortissements.
- Les brevets.
- Les contrats de subvention.
Les entreprises innovantes manquent souvent de ressources internes pour justifier efficacement leurs activités de R&D, notamment dans les petites structures comme les start-ups ou les PME. Leurs équipes sont généralement concentrées sur la conception et le développement de leurs projets.
En effet, la rédaction du dossier scientifique et la collecte des pièces justificatives peuvent être chronophages si vous choisissez de le faire en interne. Dans les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, la difficulté réside dans l’établissement d’une organisation efficace pour centraliser les informations, avec des processus internes adaptés.
Confier cette étape à un expert CIR assure que votre dossier de justification répondra aux attentes du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), tout en vous faisant gagner du temps.
La déclaration des Crédits d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) est une démarche déclarative qui peut être soumise à un contrôle ultérieur par l’Administration fiscale, par le biais d’une demande d'informations ou d'un contrôle fiscal.
Pour prouver l’éligibilité de ses projets de R&D au CIR, l’entreprise doit rapidement fournir un dossier justificatif complet et détaillé, accompagné des pièces justificatives demandées. Notez que le contrôle fiscal peut intervenir jusqu’à 3 ans après la déclaration.
Grâce à son expérience, un cabinet CIR peut vous accompagner tout au long du processus de contrôle, depuis la constitution des éléments jusqu'aux rendez-vous avec un expert de l'administration.
Expert CIR : pourquoi choisir Compass Financement ?
Ingénieurs ou docteurs en sciences, nos consultants en financement public possèdent une double compétence technique et fiscale, leur permettant d’appréhender les enjeux liés à vos projets de R&D et d’innovation.
Grâce à des processus éprouvés au fil des années, nos consultants en fiscalité peuvent vous offrir un accompagnement sur mesure dans tous les secteurs d’activité, en fonction de leur formation scientifique initiale : NTIC logiciels, biotechnologie, industrie, SaaS, chimie, automobile, aéronautique, secteur médical et pharmaceutique, agroalimentaire, télécommunications…
Notre démarche de déclaration CIR :
- Définition de votre stratégie selon vos objectifs.
- Audit de vos projets de R&D et d’innovation.
- Analyse des leviers fiscaux adaptés à vos projets.
- Optimisation du calcul des crédits d'impôt (CIR et CII).
- Sécurisation de l'ensemble de vos dossiers.
- Accompagnement en cas de contrôle fiscal.
Cette approche optimisée nous permet d'obtenir un excellent taux d'obtention des CIR déclarés pour nos clients.
Grâce à la technicité de nos équipes, Compass Financement vous assure une compréhension approfondie des enjeux techniques et commerciaux de vos projets, afin de prouver efficacement leur éligibilité au Crédit d’Impôt Recherche.
Grâce à nos avocats partenaires, Compass Financement se tient constamment informée des évolutions législatives et jurisprudentielles concernant le CIR, afin d'évaluer les impacts potentiels sur les activités de nos clients et de leur fournir le meilleur conseil pour leurs projets.
Avec 1 350 collaborateurs répartis à l'international, nous développons une expertise mondiale sur les aides publiques à l’innovation, notamment en Espagne (Plan Espana Puede et Next Generation EU), en Allemagne (FzulG) et aux États-Unis (crédit d'impôt R&D).
Cette approche nous permet de rester informés des évolutions des dispositifs publics en temps réel et d'intégrer vos éventuelles filiales étrangères dans votre démarche de financement de l'innovation.
Découvrez notre guide du CIR pour en savoir plus
Pour vous aider dans votre réflexion sur la déclaration de votre Crédit d’Impôt Recherche (CIR), nous avons élaboré un guide à télécharger ici.
Vos projets sont-ils éligibles au CIR ?
Nos experts vous offrent un audit gratuit et sans engagement de vos projets de R&D et d’innovation pour déterminer votre éligibilité à cette aide publique. Notre tarif d'accompagnement par un expert en CIR est de seulement 2 500€. Alors... Contactez-nous dès maintenant !
FAQ sur les avantages d'un Expert CIR
Qu'est-ce qu'un expert CIR ?
Un expert CIR est un consultant spécialisé dans le Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Il aide les entreprises à optimiser leur déclaration, à sécuriser leur dossier et à maximiser leurs économies fiscales liées aux projets de recherche et développement.
Pourquoi devrais-je faire appel à un expert CIR ?
Faire appel à un expert CIR vous permet de bénéficier de conseils spécialisés pour sécuriser votre dossier, optimiser le montant de votre crédit d'impôt et éviter les erreurs lors des audits fiscaux. Leur expertise peut également vous faire gagner du temps et réduire les risques de redressement fiscal.
Quels sont les principaux avantages de travailler avec un expert CIR ?
Les principaux avantages incluent : Sécurisation de votre dossier : Assurer que toutes les informations sont correctement documentées et conformes aux exigences fiscales. Optimisation du crédit d'impôt : Maximiser le montant du crédit d'impôt que vous pouvez obtenir. Prévention des erreurs : Éviter les erreurs courantes et les risques de redressement fiscal lors des contrôles. Gain de temps : Libérer vos ressources internes en confiant les tâches complexes à des spécialistes.
Comment un expert CIR aide-t-il à sécuriser mon dossier ?
Un expert CIR veille à ce que tous les documents nécessaires soient complets et conformes aux exigences de l'Administration fiscale. Il vérifie la pertinence des dépenses déclarées et prépare un dossier solide pour résister à tout contrôle fiscal.
Quels types de projets sont éligibles pour le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?
Les projets éligibles doivent relever de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental. L'expert CIR peut vous aider à déterminer si vos projets répondent aux critères précis du CIR.
Quel est le rôle de l'expert CIR lors des audits fiscaux ?
Lors des audits, l'expert CIR vous accompagne en fournissant les documents nécessaires, en expliquant les aspects techniques et fiscaux de votre dossier, et en représentant vos intérêts auprès des autorités fiscales.
Combien coûte le service d'un expert CIR ?
Les frais peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier et des services fournis. De nombreux experts proposent des consultations initiales gratuites pour évaluer vos besoins et vous fournir un devis adapté. Le coût moyen constaté est de 15 000€ d'honoraires pour récupérer 100K€ de CIR (15%). Compass Financement proposent un tarif fixe à 2 500€.
Comment choisir le bon expert CIR pour mon entreprise ?
Optez pour un expert avec une solide expérience dans le domaine du CIR, des références positives, et une connaissance approfondie des évolutions législatives. Assurez-vous également qu'il est référencé par la Médiation des Entreprises pour garantir sa crédibilité et son professionnalisme.
Que faire si je pense que mon dossier CIR a été mal géré ?
Si vous avez des doutes sur la gestion de votre dossier, il est conseillé de consulter un autre expert CIR pour une évaluation indépendante. Ils pourront vérifier la conformité de votre dossier et proposer des solutions pour rectifier les erreurs éventuelles.
Comment puis-je contacter un expert CIR pour obtenir de l'aide ?
Vous pouvez contacter un expert CIR en visitant leur site web pour demander une consultation ou un audit gratuit. La plupart des experts proposent des moyens de contact simples comme des formulaires en ligne, des numéros de téléphone ou des adresses e-mail. Vous pouvez prendre RDV directement sur l'agenda de Compass Fiancement.
