Contrôle CIR/CII : sécurisez votre dossier URSSAF et Impôts

Recevoir un courrier ou un email de l’administration vous demandant de justifier votre Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou Crédit d’Impôt Innovation (CII) peut être stressant, surtout si vous n’avez pas préparé de dossier complet ou si vous n’êtes pas suivi par un cabinet spécialisé.
Pourtant, la réactivité et la qualité de la réponse sont essentielles pour éviter une remise en cause du crédit d’impôt.

1. Qui contrôle le CIR/CII ?

Différents organismes peuvent intervenir selon le type de contrôle :

💡 À retenir : Les impôts sont l’organisme qui contrôle le plus souvent. L’URSSAF intervient sur les charges sociales, et le MESR pour la partie scientifique.

2. Délais et urgence

En général, l’administration vous laisse 30 jours pour envoyer votre dossier justificatif.
Si vous n’êtes pas prêt dans ce délai :

• Vous pouvez demander un report motivé.

• Sans réponse ou avec un dossier incomplet, vous risquez un redressement et le remboursement du crédit d’impôt.

3. Que faire si votre dossier n’est pas complet ?

Beaucoup d’entreprises préparent leur dossier après coup, seulement lorsqu’elles reçoivent une demande. Les principaux problèmes rencontrés :

• Dossier trop court ou mal structuré

• Pièces justificatives manquantes

• Mauvaise description des projets et verrous technologiques

4. L’offre Compass Financement : 1 200 € par projet valorisé

Chez Compass Financement, nous proposons une prestation clé en main, même en urgence :

• Analyse de vos éléments existants

• Identification des manques

• Rédaction ou réécriture complète du dossier technique selon les normes MESR

• Mise en forme des justificatifs financiers et techniques

• Livraison d’un dossier prêt à envoyer à l’administration

FAQ – Contrôle CIR/CII

Je viens de recevoir une demande URSSAF CIR, que faire ?

Ne paniquez pas. La première étape est de lire attentivement le courrier et de vérifier le délai de réponse indiqué (souvent 30 jours). Ensuite, rassemblez vos documents techniques et financiers existants. Si vous n’êtes pas sûr de la conformité de votre dossier, il est fortement recommandé de faire appel à un expert ou un cabinet spécialisé pour sécuriser votre réponse.

Mon dossier CII est trop petit, comment le compléter ?

Un dossier CII jugé insuffisant doit être complété rapidement avec les éléments manquants :Description précise des projets et des verrous technologiques;État de l’art;Résultats obtenus et justification de l’innovation;Justificatifs financiers détaillés;Chez Compass Financement, nous rédigeons ou réécrivons votre dossier pour qu’il soit conforme et complet.

Existe-t-il un accompagnement rapide pour un contrôle CIR ?

Oui. Les cabinets spécialisés peuvent intervenir en urgence, même si le courrier est reçu en période de vacances, ou au contraire de forte activité. Chez Compass Financement, nous proposons une prestation clé en main pour 1 200 € par projet valorisé, avec rédaction et mise en forme du dossier prête à l’envoi.

Je cherche un expert pour répondre à l’URSSAF CIR, comment faire ?

Un expert CIR/CII peut analyser votre dossier, identifier les points manquants, rédiger et sécuriser votre réponse. Compass Financement offre ce service pour tous types d’entreprises, afin de limiter le risque de redressement.

Comment rédiger un dossier CIR/CII en urgence ?

Pour un dossier urgent :

1. Rassemblez rapidement tous les documents disponibles.

2. Priorisez les informations essentielles pour démontrer l’éligibilité technique et financière.

3. Faites appel à un cabinet CIR spécialisé pour structurer, compléter et rédiger le dossier dans le format attendu par le MESR et l’URSSAF.

Un contrôle CIR/CII peut survenir à tout moment, et réagir vite est crucial pour protéger votre crédit d’impôt. Sans accompagnement, le risque de dossier incomplet est élevé. Avec Compass Financement, vous sécurisez votre dossier rapidement.

📞 Contactez-nous dès aujourd’hui pour sécuriser votre dossier en un temps record.