Tarifs de l'accompagnement JEC
Obtenez votre statut JEC, Jeune Entreprise de Croissance avec le cabinet Compass Financement.
La rescrit fiscale vous permet de sécuriser votre statut JEC. Elle se compose d'une partie de calcul et d'un dossier justificatif technique.
Quelle est le coût d'un accompagnement rescrit JEC ?
| OFFRE TPE & STARTUP | OFFRE SUR MESURE |
| Préparez votre dossier et renforcez votre demande avec le soutien de nos experts. Tarif applicable pour deux projet | De l'audit de vos projets jusqu'à la soumission de vos dossiers, nos experts accomplissent l'intégralité de la mission. |
Dossier de rescrit JEC : 3 000€ HT | Dossier de rescrit JEC : 4 600€ HT |
Soit 1 500€ HT à l'acompte + 1 500€ HT à l’obtention | Soit 2 300€ HT à l'acompte + 2 300€ HT à l’obtention |
Quelle sont les étapes d'un rescrit JEC ?
1.Réunion de démarrage : Nos experts réalisent un audit initial pour déterminer la portée des projets et vous aident à structurer le programme de R&D à présenter dans la décision. Ils expliquent le fonctionnement de la plateforme.
2. Calcul du volume des dépenses de R&D : Pour être éligibles au JEI, vos dépenses de R&D doivent représenter au moins 15 % des dépenses totales de votre entreprise. Nos experts collectent les documents et les données financières nécessaires pour calculer votre taux de dépenses de R&D projetées. Ils vous fournissent ensuite un dossier financier et administratif à envoyer aux autorités fiscales.
3. Accès à l'outil d'auto-écriture
Notre outil d'auto-écriture comprend :
- un modèle d'écriture ;
- 3 vidéos explicatives pour apprendre à rédiger un bon dossier technique. À chaque étape, découvrez ce que l'administration attend en termes de contenu et de format ;
- un outil de prise de notes associé à chaque capsule vidéo. Vos notes sont directement intégrées dans le modèle d'écriture.
À la fin de cet outil d'auto-écriture, vous disposez d'un dossier technique téléchargeable.
4. Révision du dossier technique : Nos experts examinent attentivement le dossier écrit et l'annotent. Ils discutent ensuite de leurs commentaires avec vous. Vous révisez le document et leur envoyez la version retravaillée. Les experts effectuent 2 à 3 révisions itératives de cette manière.
5. Soutien après le dépôt de la décision : Assistance à la rédaction de lettres de réponse en cas de demandes d'informations supplémentaires de l'administration, conseils sur la manière de répondre. Une fois le statut JEI obtenu, nous vous accompagnons dans la mise en œuvre des avantages du régime (réduction des cotisations patronales, exonération d'impôt sur les sociétés).
