JEI : tarif de l'accompagnement par notre cabinet
Obtenez votre statut JEI avec le cabinet Compass Financement.
La rescrit fiscale vous permet de sécuriser votre statut JEI. Elle se compose d'une partie de calcul et d'un dossier justificatif technique.
Nos experts assurent une identification exhaustive des postes éligibles et une gestion rigoureuse de la procédure, de la rédaction des dossiers techniques jusqu'à l'assistance en cas de contrôle.
Quelle est le coût d'un accompagnement rescrit JEI ?
| OFFRE STARTER | OFFRE SUR MESURE |
| Préparez votre dossier et renforcez votre demande avec le soutien de nos experts. Tarif applicable pour deux projet | De l'audit de vos projets jusqu'à la soumission de vos dossiers, nos experts accomplissent l'intégralité de la mission. |
Dossier de rescrit JEI : 2 800€ HT | Dossier de rescrit JEI : 4 400€ HT |
Soit 1 400€ HT à l'acompte + 1 400€ HT à l’obtention | Soit 2 200€ HT à l'acompte + 2 200€ HT à l’obtention |
Quelle sont les étapes d'un rescrit JEI ?
1 Réunion de démarrage : Nos experts réalisent un audit initial pour définir la portée des projets et vous aident à structurer le programme de R&D à présenter dans la décision. Ils expliquent le fonctionnement de la plateforme.
2 Calcul du volume des dépenses de R&D : Pour être éligibles au JEI, vos dépenses de R&D doivent représenter au moins 15 % des dépenses totales de votre entreprise. Nos experts collectent les documents et les données financières nécessaires pour calculer votre taux de dépenses de R&D projetées. Ils vous fournissent ensuite un dossier financier et administratif à envoyer aux autorités fiscales.
3 Rédaction du dossier technique :
OFFRE SUR MESURE : Rédaction du dossier technique par l’expert : À partir des informations collectées, nos experts rédigent le dossier technique (état de l’art, mise en avant des verrous, présentation des travaux). Ce dossier vise à montrer que vous menez bien des activités de R&D au sens du dispositif.
OFFRE STARTER : un modèle d'écriture est fournit par l'expert. Nos experts effectuent une relecture approfondie du dossier rédigé par vos soins et annotent le document. Ils échangent ensuite avec vous pour discuter de leurs commentaires. Vous apportez des modifications au document et leur renvoyez la version révisée. Ce processus se déroule sur 2 à 3 cycles de révisions itératives.
4 Soutien après le dépôt de la décision : Assistance à la rédaction de lettres de réponse en cas de demandes d'informations supplémentaires de l'administration, conseils sur la manière de répondre. Une fois le statut JEI obtenu, nous vous accompagnons dans la mise en œuvre des avantages du régime (réduction des cotisations patronales, exonération d'impôt sur les sociétés).
