Réduisez vos coûts de R&D avec le statut JEI
Vous avez fondé votre entreprise il y a moins de 8 ans et vous réalisez des activités de R&D ? Vous pouvez probablement bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).
Le statut JEI permet de bénéficier d'une réduction de 100 % des charges patronales pour les salaires des personnels de R&D. Ce qui représente 14 000€ d'économie pour 2 salariés à 35K€/an. Une exonération totale d'impôt sur les bénéfices est appliquée la 1ʳᵉ année, puis de 50 % la 2ᵉ.
Confirmez que vous êtes éligible, les montants que vous pouvez économiser. Puis sécuriser et accélérer votre dossier, avec notre offre d’ accompagnement JEI à 2 800 €.
5 critères pour être éligible au statut de JEI:
- Être une TPE ou une PME.
- Avoir moins de 8 ans d’existence.
- Avoir un volume de dépenses de R&D supérieur à 15 % des dépenses totales de l'entreprise.
- Être indépendante.
- Être véritablement nouvelle.
Se déclarer JEI, 2 méthodes sont possibles:
1. Déposer une demande d’avis (rescrit fiscal) auprès de la Direction des Services Fiscaux évite le risque d’être contrôlé et redressé. En effet, celle-ci évalue votre éligibilité au dispositif. Compass Financement vous accompagne dans le montage de votre dossier JEI via l'offre Starter.
2. S’auto-déclarer : Cette démarche présente peu de sécurité, avec un risque élevé de contrôle et de remboursement.
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FAQ JEI
Quelles sont les conditions pour obtenir le statut JEI ?
Pour bénéficier du statut JEI, une entreprise doit être une PME de moins de huit ans , réaliser 15% des dépenses de R&D et être détenue à plus de 50 % par des personnes physiques. Faites le test pour confirmer votre éligibilité (7 questions).
Quels sont les avantages du statut JEI ?
Les entreprises bénéficiant du statut JEI peuvent accéder à des avantages fiscaux et sociaux, tels que des exonérations fiscales sur les bénéfices, des allègements de cotisations sociales, ou encore des facilités d'accès à certains financements ou aides à l'innovation. Évaluation ludique de vos droits JEI.
Combien puis-je économiser grâce au statut JEI ?
Le statut JEI permet de réaliser des économies significatives sur les charges sociales et les impôts. Par exemple, pour 2 salariés R&D rémunérés 35 000 € chacun, vous économiser ~14 000 € sur les charges patronales. De plus, vous bénéficiez d’une exonération totale d'impôt sur les bénéfices la 1er année, puis de 50 % la 2eme.
Comment se déclarer JEI ?
Pour obtenir le statut JEI, une entreprise doit généralement soumettre une demande auprès des autorités compétentes, en fournissant les documents et informations nécessaires pour prouver son éligibilité.
Le statut JEI est-il rétroactif ?
Oui, le statut JEI peut être rétroactif dans certains cas. Par exemple, une entreprise peut déposer une demande de rescrit couvrant jusqu'à trois années antérieures à la date de la demande. Pour en savoir plus sur
Combien de temps dure le statut JEI ?
Le statut JEI est valable pendant une période de 7 ans à partir de la création de l'établissement.
Quelles sont les exonérations fiscales associées au statut JEI ?
Les entreprises bénéficiant du statut JEI peuvent être exonérées d'impôts sur les bénéfices pendant une période déterminée, ainsi que d'autres avantages fiscaux selon la législation en vigueur.
La bonne méthode pour se déclarer JEI ?
Le rescrit JEI permet de sécuriser l'éligibilité de votre entreprise au statut Jeune Entreprise Innovante en obtenant l'avis favorable de l'administration, évitant ainsi tout risque de remboursement en cas de contrôle. Nous vous invitons aussi à lire notre article sur le Rescrit JEI.
Qu'est-ce que le statut JEIC et en quoi diffère-t-il du statut JEI ?
Le statut JEIC (Jeune Entreprise Innovante de Croissance) offre des réductions de charges Urssaf pour le personnel de R&D, comme le statut JEI, mais sans exonération d’impôt sur les sociétés (IS). Il est plus accessible, car les dépenses de R&D doivent représenter entre 5% et 15% des dépenses totales, contre 15% pour le JEI. Un critère de croissance est également requis.
Comment obtenir des informations supplémentaires sur le statut JEI ?
Pour obtenir des informations plus détaillées sur le statut JEI et son application, il est recommandé de consulter les sources officielles telles que les sites gouvernementaux ou les conseils d'experts en financement de l'innovation comme Compass Financement.
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