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Téléchargez notre Dossier Technique CIR pour une Gestion Simplifiée de vos Déclarations de Recherche et Développement
Le dossier technique CIR est un argumentaire essentiel pour démontrer à l’administration fiscale que votre projet est éligible au dispositif du Crédit d'Impôt Recherche. Ce guide vous accompagne pas à pas dans la constitution de ce dossier, en vous fournissant toutes les informations nécessaires, section par section, pour éviter un redressement fiscal.
Pourquoi télécharger ce dossier technique ?
Gagnez du temps et de la sérénité : Ce document vous accompagne dans l’élaboration d’un dossier solide, minimisant ainsi les risques de redressement fiscal. Avec des exemples concrets, nous illustrons comment structurer vos fiches descriptives pour répondre aux exigences du CIR.
Optimisez votre dossier : Nous vous expliquons comment mettre en valeur les aspects scientifiques et techniques de vos projets, allant bien au-delà des simples aspects commerciaux. Notre guide détaille les éléments à inclure, les formats à utiliser et les meilleures pratiques pour rédiger un dossier irréprochable.
Comprenez les attentes des inspecteurs : Nous clarifions les critères et les attentes du Ministère en matière de justification technique, vous permettant de fournir des réponses précises et documentées. Que vous soyez en phase de collecte d’informations ou en train de finaliser votre dossier, ce guide est un atout précieux.
Exemples pratiques : Le dossier inclut des exemples concrets, qui illustrent les principes de rédaction pour un CIR réussi. Cette approche pragmatique vous permet d'adapter facilement ces recommandations à vos propres projets.
Pour télécharger gratuitement le dossier PDF contactez nous
Notre engagement :
Les équipes de Compass Financement sont disponibles pour répondre à toutes vos questions sur ce sujet. Nous vous souhaitons une bonne lecture et une gestion optimisée de votre CIR.
Compass Financement vous accompagne dans la gestion et le contrôle des risques liés à votre CIR :
- Identification des projets et des dépenses éligibles
- Calcul du CIR
- Justification scientifique, financière et technique
- Assistance lors du contrôle fiscal
Notre approche inclut :
- L’évaluation du niveau de vos projets de R&D (degré d’éligibilité et capacité de justification technique) selon les critères des administrations ;
- L’évaluation de la justification technique et financière.
Notre expertise :
Compass Financement développe et co-construit avec vous des solutions innovantes et sur-mesure couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur de votre innovation.
Reconnaissance et engagement :
Compass Financement est reconnu pour son expertise en CIR-CII et s'engage à respecter les devoirs et engagements concernant nos prestations liées au CIR et au CII. Cette reconnaissance souligne notre double expertise technique et fiscale ainsi que notre engagement envers des relations durables et équilibrées avec nos clients.
FAQ - Dossier Technique CIR
Qu'est-ce qu'un dossier technique CIR ?
Un dossier technique CIR est un document détaillé qui justifie l'éligibilité de vos projets de recherche et développement (R&D) au Crédit d'Impôt Recherche. Il comprend des informations scientifiques, techniques et financières qui démontrent le caractère innovant de vos projets.
Pourquoi est-il important de préparer un dossier technique pour le CIR ?
Le dossier technique est crucial car il sert de preuve lors d'un contrôle fiscal. Un dossier bien préparé montre à l’administration fiscale que vos dépenses de R&D sont légitimes et conformes aux critères du CIR, minimisant ainsi le risque de redressement fiscal.
Quels éléments doivent être inclus dans un dossier technique CIR ?
Un dossier technique CIR doit inclure une description détaillée des projets de R&D, les objectifs scientifiques ou techniques, la méthodologie suivie, les résultats obtenus, ainsi que les documents justifiant les dépenses engagées. Il doit également démontrer la nouveauté et la difficulté technique rencontrée.
Comment structurer un dossier technique CIR ?
Un bon dossier technique doit être structuré en sections claires, incluant une introduction sur le projet, une explication du contexte industriel ou scientifique, la description de la démarche R&D, et une conclusion avec les résultats et contributions innovantes. Chaque section doit être appuyée par des preuves et des documents pertinents.
Quels types de documents faut-il fournir pour justifier un dossier technique CIR ?
Les documents à fournir peuvent inclure des rapports de tests, des cahiers de laboratoire, des publications scientifiques, des brevets, des rapports de stages ou thèses, des présentations techniques, et tout autre document qui montre les travaux de R&D réalisés.
Comment s'assurer que le dossier technique est conforme aux attentes de l'administration fiscale ?
Pour garantir la conformité, il est essentiel de bien comprendre les critères d’éligibilité du CIR et de structurer le dossier en conséquence. Faire appel à un expert en CIR peut également être utile pour s'assurer que le dossier répond parfaitement aux exigences de l'administration fiscale.
Que faire si l'administration fiscale demande des informations supplémentaires après la soumission du dossier ?
Si l'administration fiscale demande des informations supplémentaires, il est important de répondre rapidement et de fournir des documents complémentaires pour clarifier ou compléter le dossier. Une bonne préparation initiale peut aider à éviter ces demandes.
Est-il possible de préparer le dossier technique en interne ou faut-il faire appel à un expert ?
Il est possible de préparer le dossier en interne, surtout si vous avez une bonne connaissance des critères du CIR. Cependant, faire appel à un expert en CIR peut offrir une sécurité supplémentaire, notamment en ce qui concerne la structure du dossier et la conformité aux attentes fiscales.
Quels sont les risques de ne pas avoir un dossier technique bien préparé ?
Un dossier technique mal préparé peut entraîner un rejet de votre demande de CIR, un redressement fiscal, ou des pénalités financières. Un dossier incomplet ou imprécis augmente le risque de contrôle fiscal approfondi.
Comment un cabinet peut-il vous aider avec votre dossier technique CIR ?
Un cabinet de financement de l'innovation peut vous accompagner dans la préparation de votre dossier technique CIR, en vous aidant à identifier les projets éligibles, à structurer le dossier, à rassembler les documents nécessaires, et à assurer la conformité aux exigences fiscales.
Update 27/08/24
