Plan de Relance / PIA4 : comment accéder aux subventions pour votre entreprise
4 programmes de subventions ont pour objectif de soutenir l'économie française et ses start-ups, PME, ETI, jusqu'en 2026 :
- France Relance
- France 2030 avec 34 milliards €
- Le 4e Programme d'Investissement d'Avenir (PIA4) avec 20 milliards €
- Le plan de relance européen NextGenerationEU
Financements disponibles pour les entreprises
Les budgets de France 2030 et PIA4 totalisent 54 milliards d'euros, incluant certains montants du plan France Relance (100 milliards d'euros). Bien que France Relance ait principalement été actif en 2021 et 2022, certaines initiatives comme les aides à la décarbonation industrielle sont encore en cours.
Les entreprises peuvent accéder à différents fonds selon leur secteur d'activité, type d'investissement et localisation. Cependant, identifier les dispositifs les mieux adaptés et évaluer l'éligibilité peut s'avérer complexe. Voici donc un récapitulatif des dispositifs accessibles. Pour en savoir plus n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un expert Compass Financement.
France Relance : Soutenir la reprise économique et l'innovation
Le programme France Relance vise à relancer l'économie post-pandémie, avec pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises et de moderniser l'industrie. Ce plan inclut un budget de 100 milliards d'euros, dont 35 milliards alloués aux entreprises et industries, pour des subventions et aides, dont 40 milliards proviennent de l'Union Européenne.
Le programme se concentre sur trois axes :
- Soutenir l'économie à court terme en accompagnant les entreprises en difficulté et en favorisant les investissements.
- Anticiper les défis structurels futurs en encourageant des innovations majeures et la décarbonation de l’économie.
- Transformer l'économie par une transition écologique et numérique renforçant sa résilience.
Bien que le plan ait surtout été actif en 2021-2022, de nombreux dispositifs comme les prêts participatifs Relance et les subventions pour la décarbonation de l'industrie sont toujours accessibles en 2024.
Le 4e Programme d'Investissement d'Avenir (PIA4) : 20 milliards d'euros pour l'innovation
Lancé dans le cadre de la loi de finances 2021, le PIA4 soutient les projets d'innovation et d'investissements prometteurs. Ce programme est conçu pour financer les projets de start-ups, PME, ETI et grandes entreprises dans divers secteurs stratégiques. Les entreprises bénéficient ainsi d'appels à projets couvrant un large éventail de secteurs :
- Écologie : Hydrogène, décarbonation, gestion des déchets.
- Industrie et agriculture : Agroéquipements intelligents, filière automobile.
- Technologies stratégiques : Cybersécurité, biotechnologies, secteur spatial.
Les projets doivent s’inscrire dans les priorités stratégiques et disposer d’un budget supérieur à 2 millions d'euros. Les entreprises peuvent proposer des initiatives individuelles ou collaboratives.
France 2030 : 34 milliards d'euros pour les technologies d’avenir
Le plan France 2030, lancé en 2021, soutient la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir avec un budget de 34 milliards d'euros sur cinq ans. Ce programme est structuré autour de 10 grands défis, visant des domaines stratégiques comme l'industrie, la transition écologique, et les énergies renouvelables.
Exemples de grands défis :
- Mieux produire : Hydrogène vert, véhicules électriques, aviation bas carbone.
- Mieux vivre : Biotechnologies pour la santé, contenus culturels.
- Mieux comprendre : Exploration spatiale, fonds marins.
Les entreprises souhaitant bénéficier de France 2030 doivent démontrer leur stabilité financière, avoir un plan de financement structuré et répondre aux critères d'éligibilité.
Exemples de subventions et aides
Pour les PME et start-ups, des appels à projets spécifiques sont accessibles :
- Subventions régionales (ex. PM'Up, Innov'Up).
- Appels à projets i-Démo Régionalisé pour des projets d'innovation industrielle.
Avec ces aides, les entreprises de toutes tailles peuvent financer leurs projets d’innovation, tout en contribuant à la transformation écologique et numérique de la France.
Le plan de relance européen : comment peut-il également favoriser l'innovation dans votre entreprise ?
À l'instar du plan de relance national, le plan de relance européen, NextGenerationEU, offre de nombreuses opportunités pour les entreprises françaises. Ce programme vise à soutenir la reprise économique post-Covid-19 en investissant dans des secteurs essentiels tels que la transition écologique et numérique. Les entreprises peuvent ainsi obtenir des subventions et des avances remboursables pour financer des projets innovants et durables.
Avec un budget de près de 800 milliards d'euros, ce plan s'intègre dans le Plan de relance français, représentant 40 % des fonds alloués, notamment à travers le Plan France 2030 et le PIA4.
En dehors du plan de relance français, les entreprises européennes ont accès à plusieurs aides et financements de l'Union européenne.
Le programme Horizon Europe, doté d'un budget de 95,5 milliards d'euros pour la période 2021-2027, soutient des projets innovants dans divers domaines, allant de la santé à la technologie numérique.
Le Programme pour une Europe numérique (Digital Europe) vise à renforcer les capacités numériques de l'Europe et à faciliter l'adoption des technologies numériques par les entreprises, en finançant des projets dans les domaines de l'intelligence artificielle, de la cybersécurité et des compétences numériques.
Le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe soutient les infrastructures de transport, d'énergie et numériques, facilitant ainsi les projets transfrontaliers et l'intégration des marchés européens.
Le programme InvestEU offre des garanties pour mobiliser des investissements privés dans des projets stratégiques, notamment dans les domaines de l'innovation, des infrastructures durables et des PME.
Enfin, les Fonds structurels et d'investissement européens (FESI) financent des projets locaux visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'UE.
Ces programmes offrent des opportunités significatives pour les entreprises françaises cherchant à innover, à se développer et à contribuer à la transition écologique et numérique en Europe.
