Recherche et Développement (R&D) : Définition, Exemples, Financement
R&D ou pas R&D ?
Telle est la question à 6 milliards d'euros ! Soit le budget annuel alloué au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). En effet, ce dispositif généreux permet de récupérer 30 % de certaines dépenses de R&D. Il reste à déterminer quels travaux sont éligibles, et c'est ici que cela devient complexe. Entre la perspective de l'administration et celle de l'entreprise, il y a souvent un fossé. Cet écart démontre que le concept de R&D n'est pas simple à interpréter. Pourtant, bien le comprendre est un enjeu économique majeur. Nous allons donc vous aider à identifier correctement les projets de R&D en commençant par une définition de celle-ci.
Définition de la R&D
La R&D (Recherche et Développement) concerne des travaux visant à résoudre une problématique technique ou une incertitude scientifique que les connaissances actuelles ne permettent pas d'élucider. La R&D se caractérise notamment par la levée d'un verrou technique (ou scientifique), une incertitude initiale, une démarche expérimentale et une reproductibilité des résultats.
La notion de R&D est théorisée par le manuel de Frascati, qui est une référence internationale. L'administration française s'appuie sur ce manuel dans le cadre du crédit d'impôt recherche (CIR) ou du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).
Les trois types de R&D
Il existe trois types de R&D :
La recherche fondamentale, qui vise à acquérir de nouvelles connaissances sans intention immédiate d'application des résultats (ex : étudier les propriétés d'une bactérie).
La recherche appliquée, qui concerne des travaux originaux générant de nouvelles connaissances dans le but de les appliquer concrètement (ex : développer un nouveau médicament).
Le développement expérimental, qui consiste à développer de nouveaux produits ou procédés en s'appuyant sur les connaissances acquises par la recherche.
Comment identifier du développement expérimental ?
Il est relativement simple pour une entité de déterminer si elle fait de la recherche, mais identifier le développement expérimental est plus complexe. Une nouvelle question se pose : comment savoir si je réalise du développement expérimental ? C'est justement ce que nous allons explorer dans cet article !
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1. Les verrous techniques
Pour être considéré comme du développement expérimental, votre projet doit présenter une difficulté technique ou scientifique.
Commencez donc par identifier les difficultés rencontrées. Demandez-vous si ce problème peut être résolu avec les connaissances techniques ou scientifiques disponibles dans le domaine. Cela s'appelle l'état de l'art : que disent les experts ? Existe-t-il des publications ou des solutions utilisables sur le sujet ?
Si la probabilité de résoudre la difficulté rencontrée, ou la manière d'y parvenir, ne peut être déterminée à l'avance avec les connaissances existantes, alors votre projet présente un risque et une incertitude initiale. Vous devrez trouver vous-même la solution à votre problématique par le biais d'expérimentations. Le projet prendra alors un caractère créatif et le résultat obtenu sera original.
Lorsque vous trouvez une solution, vous avez non seulement levé un verrou technique ou scientifique, mais vous avez également contribué à faire progresser les connaissances dans votre domaine.
Exemple :
Je souhaite utiliser un nouveau polymère habituellement destiné à un usage intérieur. Cela soulève des questions sur le comportement de ce matériau : Quelle sera sa résistance aux intempéries ? Quels sont les écarts de température acceptables ? Comment les variations d'humidité et de température affecteront-elles les propriétés mécaniques (résistance, durabilité) ? Si les données, méthodes de calcul ou modélisations existantes ne permettent pas de répondre à ces questions, alors il y a bien une incertitude technique. Vous devrez donc effectuer des expérimentations pour déterminer la viabilité du projet.
Contre-exemple :
Je veux développer un nouvel appareil électronique. Pour cela, j’utilise des technologies existantes. Mes travaux visent à vérifier que les solutions identifiées fonctionnent correctement. Je ne suis pas dans la R&D, car je devrais être en mesure d'utiliser ces solutions avec un minimum d'ajustements.
Ne confondez pas Innovation et R&D!
Le simple fait que votre produit ou procédé ne soit pas encore sur le marché ne signifie pas nécessairement que vous réalisez des travaux de R&D. Si vous n'avez pas de verrou à lever, vous êtes probablement dans une démarche d'innovation, mais pas spécifiquement de R&D. En revanche, vous pourrez certainement bénéficier du crédit d'impôt innovation (CII).
Les incertitudes liées à des difficultés opérationnelles (recrutement, budget) ou marketing (suis-je sur la bonne cible ?) ne constituent pas des verrous technologiques. Il est essentiel d'analyser le projet sous l'angle de sa réalisation technique ou scientifique.
2. La démarche expérimentale de R&D
La résolution d'un verrou technologique nécessite une approche d'étude systématique et de recherche. Il ne s'agit pas d'une activité empirique reposant uniquement sur l'observation ou sur une série d'expériences jusqu'à trouver une solution.
Il doit y avoir un raisonnement qui incite à formuler des hypothèses pour surmonter votre verrou. Ces hypothèses sont ensuite testées et leurs résultats analysés. Ces résultats peuvent conduire à une reformulation des hypothèses, à des itérations ou à l'atteinte de l'objectif visé. C'est ce que l'on appelle une démarche expérimentale, qui est un critère fondamental de la R&D.
Il est crucial que ces travaux soient documentés pour ne pas rester uniquement dans l'esprit du chercheur ou de l'ingénieur responsable. Ils doivent être transférables et reproductibles. En effet, l’un des objectifs des opérations de R&D est d’enrichir les connaissances dans le domaine.
3. Le personnel de R&D
Pour démontrer la capacité à relever de réels défis technologiques ou scientifiques, votre équipe doit être composée d'experts du domaine, incluant au moins un ingénieur (ou un niveau équivalent) ou un docteur.
Par exemple, si votre sujet concerne la sociologie, il est logique que l'équipe inclue un sociologue ou un anthropologue capable de conduire des travaux de R&D. Cet expert peut être externe à l'entreprise.
Il est souvent entendu que seuls les ingénieurs ou docteurs peuvent être valorisés dans le cadre du crédit d'impôt recherche, mais ce n'est pas exact. Tous les profils peuvent être acceptés tant que les travaux réalisés sont essentiels à l'activité de R&D et qu'ils sont encadrés par au moins un ingénieur ou un docteur. De plus, il n'est pas nécessaire d'avoir ce profil technique en interne ; vous pouvez faire appel à un prestataire pour trouver cette compétence.
C'est pourquoi de nombreuses entreprises obtiennent à juste titre du CIR pour les techniciens.
Si, après avoir consulté cet article, vous n'êtes toujours pas certain que vos travaux peuvent être qualifiés de R&D, ne vous inquiétez pas. Nos experts sont à votre disposition, il vous suffit de prendre rendez-vous ici.
FAQ
Qu'est-ce que la Recherche et Développement (R&D) ?
La R&D (Recherche et Développement) désigne des travaux visant à résoudre des problématiques techniques ou scientifiques qui ne peuvent pas être résolues avec les connaissances actuelles. Elle implique souvent la levée d'un verrou technique ou scientifique, une incertitude initiale, une démarche expérimentale et des résultats reproductibles.
Quels sont les types de R&D ?
Il existe trois types de R&D : 1.Recherche fondamentale : Acquérir des connaissances sans application immédiate. 2.Recherche appliquée : Générer des connaissances avec une finalité concrète. 3.Développement expérimental : Développer de nouveaux produits ou procédés basés sur des connaissances préexistantes.
Comment savoir si mon projet est du développement expérimental ?
Le développement expérimental implique la résolution d'une incertitude technique ou scientifique à travers une démarche créative et expérimentale. Si votre projet présente des difficultés que les connaissances actuelles ne permettent pas de résoudre, alors il peut s'agir de développement expérimental.
Mon produit n'est pas encore sur le marché. Est-ce de la R&D ?
Le fait qu’un produit ne soit pas encore commercialisé ne signifie pas forcément qu'il relève de la R&D. Si vous n'avez pas de verrou technique à lever, vous êtes probablement dans une démarche d'innovation, et non de R&D. Vous pouvez dans ce cas être éligible au Crédit d'Impôt Innovation (CII).
Qu'est-ce qu'un verrou technique ?
Un verrou technique ou scientifique est une difficulté dont la résolution ne peut pas être prédite à l'avance avec les connaissances existantes. Il nécessite des recherches ou des expérimentations pour trouver une solution.
Qu'est-ce que la démarche expérimentale en R&D ?
La démarche expérimentale consiste à formuler des hypothèses, à les tester à travers des expériences, puis à analyser les résultats. Ce processus doit être documenté et reproductible, ce qui en fait un critère fondamental de la R&D.
Qui peut faire partie du personnel de R&D ?
Pour prouver que votre projet relève de la R&D, votre équipe doit inclure des experts du domaine, tels que des ingénieurs, docteurs, ou autres professionnels qualifiés. Ces profils peuvent être internes ou externes à l’entreprise, et tous les profils techniques essentiels à la R&D peuvent être valorisés, y compris les techniciens.
Comment savoir si mon projet est éligible au CIR ?
Si vous avez des doutes sur l’éligibilité de votre projet au Crédit d'Impôt Recherche (CIR), il est conseillé de prendre RDV avec un expert CIR qui pourront analyser votre situation et vous guider dans le processus. Vous pouvez aussi effectuer un test d'éligibilité CIR en ligne.
Que faire si mon projet relève davantage de l'innovation que de la R&D ?
Si votre projet se situe dans le domaine de l'innovation mais pas spécifiquement dans la R&D, vous pouvez probablement bénéficier du Crédit d'Impôt Innovation (CII), qui est conçu pour soutenir l'innovation de produits et procédés.
