CIR Jeune Docteur : 120% du salaire récupéré en crédit d'impôt
Embaucher un jeune docteur pour un poste en R&D présente un avantage considérable, avec jusqu'a 120% du salaire en crédit d'impot pendant 24 mois. Depuis 2008, l'État a instauré le « dispositif jeune docteur » pour encourager l'emploi en CDI des titulaires d'un Doctorat de recherche dans le secteur privé.
Qu'est-ce qu'un jeune docteur ?
Le terme « jeune docteur » ne se réfère pas nécessairement à l'âge, mais plutôt à un docteur n'ayant jamais été embauché en CDI. Ainsi, ce terme désigne généralement un individu en quête de son premier emploi durable. Malgré le fait que certains docteurs passent plusieurs années en CDD ou en post-doc avant de décrocher un CDI, ils ne sont pas toujours jeunes au sens chronologique du terme.
Pour soutenir ces chercheurs, le dispositif jeune docteur permet aux entreprises offrant un premier CDI à un docteur de bénéficier d'un crédit d'impôt recherche (CIR) très avantageux pendant les 24 premiers mois suivant l'embauche. Concrètement, pendant deux ans, le salaire du jeune docteur peut être totalement récupéré grâce au CIR, et dans certains cas, l'entreprise peut même recevoir un crédit d'impôt supérieur à ce salaire. Découvrez le fonctionnement détaillé ci-dessous !
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Fonctionnement du dispositif
Le dispositif est lié au Crédit d'Impôt Recherche, permettant aux entreprises de récupérer en crédit d'impôt 30 % des dépenses de R&D engagées. Plus de 25 000 entreprises en bénéficient chaque année.
Pour en profiter, l'entreprise doit déclarer à la fin de l'exercice le montant de ses dépenses de R&D éligibles (selon le code général des impôts). Cela inclut principalement les salaires, les frais de sous-traitance, les dotations aux amortissements, la propriété intellectuelle ou la veille technologique. L'entreprise peut ainsi récupérer 30 % du montant de ces dépenses.
Avec un jeune docteur, le salaire éligible au CIR est doublé pendant 24 mois. De plus, les frais de fonctionnement correspondent à 100 % du salaire éligible (contre 43 % normalement). Ainsi, si le chercheur est entièrement dédié à des travaux de R&D, c'est 120 % de son salaire « chargé » qui peut être récupéré sous forme de Crédit d'Impôt.
Illustration mathématique : Prenons l'exemple d'un jeune docteur employé à 100 % sur des projets de R&D et rémunéré 40 000 € brut par an :
- Salaire éligible au CIR = salaire brut + charges patronales éligibles (pratiquement toutes les charges patronales) = 40 x 1,41 soit 56 400 €
- Avec le statut de jeune docteur, ce salaire éligible est doublé, soit 112 800 €
- Frais de fonctionnement forfaitaires avec le statut jeune docteur = 100 % du salaire éligible, soit 112 800 €
- Montant du CIR pour un jeune docteur = (salaire éligible x 2 + frais de fonctionnement) x 30 % = (49 x 2 + 112) x 0,3 = 67 000 €, soit 120 % du salaire chargé.
Comparatif pour un salaire chargé identique de 56 400€ :
- Jeune docteur : CIR récupéré = 67 000 €
- Ingénieur : CIR récupéré = 24 100 €
Si le chercheur n'est pas entièrement affecté à un travail de recherche, le crédit d'impôt est calculé au prorata du temps consacré au projet. Un jeune docteur ne coûte rien à son entreprise dès lors qu'il consacre au moins 80 % de son temps à la R&D !
Cela incite les entreprises à recruter des titulaires d’un doctorat en CDI ! Et cela fonctionne : le nombre d'entreprises qui embauchent des jeunes docteurs a presque doublé entre 2008 et 2017.
Il est important de noter que ce crédit d’impôt peut être obtenu même si l’exercice est déficitaire, ce qui est fréquent pour les startups innovantes. Ces jeunes entreprises peuvent ainsi demander un remboursement anticipé du CIR pour recevoir directement le montant du crédit d’impôt déclaré.
Quelles sont les conditions à respecter ?
- Le salarié doit être titulaire d’un doctorat de recherche.
- Le recrutement doit correspondre au premier CDI du doctorant, conclu après l’obtention de son doctorat (date de soutenance de la thèse).
- Le poste proposé doit être en R&D et en adéquation avec son niveau de diplôme.
- L’entreprise ne doit pas avoir diminué son effectif de R&D par rapport à l’année précédente.
Ce dispositif est extrêmement avantageux, mais reste encore méconnu par de nombreuses entreprises. Beaucoup de startups et de PME ont entendu parler du CIR, mais peu connaissent cette spécificité du dispositif. Pour dynamiser votre R&D, n’hésitez pas à recruter un jeune docteur !
FAQ : Jeune Docteur et Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Qu'est-ce qu'un jeune docteur ?
Un jeune docteur est un titulaire d’un doctorat de recherche qui n'a jamais été embauché en CDI auparavant. Le terme « jeune » fait référence à la recherche de son premier emploi durable, indépendamment de l'âge réel du docteur.
Comment fonctionne le dispositif jeune docteur en relation avec le CIR ?
Le dispositif permet aux entreprises d'obtenir un crédit d'impôt recherche (CIR) très avantageux pendant les 24 premiers mois suivant l'embauche d'un jeune docteur en CDI. Le salaire du jeune docteur peut être totalement récupéré grâce au CIR, et dans certains cas, l'entreprise peut même recevoir un crédit d'impôt supérieur à ce salaire.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du CIR avec un jeune docteur ?
- Le salarié doit être titulaire d’un doctorat de recherche.
- Il doit s'agir du premier CDI du doctorant, signé après l’obtention de son doctorat.
- Le poste doit être en R&D et correspondre au niveau de diplôme du doctorant.
- L'entreprise ne doit pas avoir réduit son effectif de R&D par rapport à l’année précédente.
Quel est l'avantage financier du CIR pour un jeune docteur ?
Le salaire éligible au CIR est doublé pendant 24 mois, et les frais de fonctionnement sont couverts à 100 % du salaire éligible. Ainsi, l'entreprise peut récupérer jusqu'à 120 % du salaire « chargé » sous forme de Crédit d'Impôt, comparé à seulement 21 % pour un ingénieur avec un salaire chargé identique.
Peut-on bénéficier du CIR même si l'entreprise est déficitaire ?
Oui, même si l'exercice est déficitaire, les entreprises peuvent obtenir un remboursement anticipé du CIR, ce qui est particulièrement avantageux pour les startups innovantes.
Le dispositif jeune docteur est-il largement connu ?
Bien que le dispositif soit extrêmement avantageux, il reste méconnu par de nombreuses entreprises. Beaucoup de startups et de PME connaissent le CIR mais ne sont pas au courant de cette spécificité du dispositif.
Comment tester mon éligibilité au CIR avec un jeune docteur ?
Vous pouvez tester votre éligibilité au CIR en utilisant notre diagnostic CIR gratuit. Ce test vous aidera à évaluer les avantages financiers potentiels pour votre entreprise.
Pour dynamiser votre R&D et profiter de ces avantages fiscaux, n'hésitez pas à recruter un jeune docteur !
