Financez votre R&D avec le CIR !

Le CIR permet de récupérer 30% des dépenses de R&D sous forme de crédit d'impôt. Chaque année, 18 000 PME bénéficient en moyenne de 150 000€. 

Compass Financement vous accompagne sur l’ensemble du dispositif :
montage, sécurisation et valorisation de votre dossier CIR, avec pour objectif de maximiser les montants obtenus tout en limitant le risque fiscal. Nous proposons un tarif forfaitaire 50% inférieur aux pratiques du marché.

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Êtes-vous éligibles au CIR ?

Le CIR s'adresse aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel, quels que soient leur taille et leur statut. La forme juridique et le régime d'imposition ne sont donc presque jamais le point bloquant.
Ce qui l'est : la nature des travaux. Le CIR ne finance pas l'innovation au sens large, mais la recherche et développement au sens fiscal, une notion plus étroite, que le CII vient précisément compléter pour les PME. Vous devez pouvoir démontrer cette qualification et justifier les dépenses rattachées. Les activités de R&D éligibles sont :

• Recherche fondamentale :  Des travaux menés sans application déterminée à l'avance : caractériser le comportement d'une souche bactérienne en milieu contraint, sans savoir encore ce qu'on en fera. Rare dans les PME, courante dans les laboratoires et les biotechs amont.
• Recherche appliquée : Même exigence scientifique, mais une finalité identifiée : transposer cette caractérisation en un procédé de traitement d'effluents industriels. On sait ce qu'on cherche à obtenir ; on ne sait pas encore comment y parvenir.
• Développement expérimental : La catégorie qui concerne l'immense majorité des dossiers acceptés. On dispose de connaissances existantes, mais aucune combinaison connue ne résout le problème posé — il faut donc construire, tester, mesurer et recommencer. C'est ici que la notion de verrou prend tout son sens : ce n'est pas la difficulté du projet qui compte, c'est le fait que l'état des connaissances publiques ne fournisse pas la réponse.
  

Un repère utile : si votre équipe technique a pu chiffrer le projet avec confiance dès le départ, il y a peu de chances qu'il s'agisse de R&D. L'incertitude sur le résultat est constitutive.

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Calcul de votre CIR : Quelles sont les dépenses éligibles ?

Le CIR permet de récupérer 30 %  sur :

• La rémunération du personnel de R&D
• Les amortissements
• Les frais de fonctionnement
• Les dépenses de sous-traitants agréés CIR ,

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Notre méthodologie d'accompagnement

FAQ

Quelle est la différence entre CIR et CII ?

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est axé sur les projets de recherche et développement (R&D). Alors que le CII  est destiné aux  TPE & PME dans leurs activités d'innovation: conception de prototypes et l'élaboration de nouveaux produits.

Est-ce que je fais de la R&D ?

La R&D (Recherche et Développement) désigne des travaux visant à résoudre des problématiques techniques ou scientifiques qui ne peuvent pas être résolues avec les connaissances actuelles. Elle implique souvent la levée d'un verrou technique ou scientifique, une incertitude initiale, une démarche expérimentale et des résultats reproductibles. Pour savoir si vous faites de la R&D consultez notre article.

Qu'est-ce que le CIR ?

Le Crédit d'Impôt Recherche est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt basé sur leurs dépenses de R&D. Il s'applique à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d'activité et leur taille, dès lors qu'elles investissent dans la R&D.

Comment bénéficier un CIR ?

1. Identifier les Projets de R&D : Vérifier que les projets menés sont éligibles au CIR. Ils doivent comporter des éléments de nouveauté, de créativité et d'incertitude scientifique ou technique.
2. Déterminer les Dépenses Éligibles: Inclure les coûts liés aux salaires du personnel de R&D, les amortissements des équipements, les frais de sous-traitance à des organismes agréés.
3. Calculer le Montant du CIR: Appliquer les taux en vigueur sur les dépenses éligibles pour déterminer le crédit d'impôt.

Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?

Trois postes principaux : les salaires du personnel affecté aux travaux, majorés des charges patronales et d'un forfait de frais de fonctionnement de 40 % ; les dotations aux amortissements du matériel affecté à la R&D, majorées d'un forfait de 75 % ; et la sous-traitance confiée à un organisme public ou à un prestataire privé titulaire de l'agrément CIR. Chaque poste est retenu au prorata du temps ou du taux d'utilisation consacré à la R&D.(MAJ Juillet 2026).

Quelles dépenses ne sont plus éligibles depuis 2025 ?

Trois postes ont été retirés de l'assiette du CIR pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025 : les frais de dépôt, de maintenance et de défense de brevets et de certificats d'obtention végétale, les dépenses de veille technologique, et le doublement des dépenses relatives aux jeunes docteurs. Le forfait de frais de fonctionnement sur les dépenses de personnel est par ailleurs passé de 43 % à 40 %. À noter : les frais de propriété intellectuelle restent valorisables au titre du CII pour les PME.

Quel est le taux du CIR ?

Le taux du CIR est de 30 % des dépenses éligibles jusqu'à 100 millions d'euros et de 5 % au-delà. 

Comment est comptabilisé le CIR ?

Le CIR est comptabilisé en réduction de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise. Si le montant du CIR excède l'impôt dû, le solde est reportable sur les trois exercices suivants ou remboursable immédiatement pour les PME.

Comment Utiliser le Crédit d'Impôt ?

Le CIR est imputé sur l'impôt sur les sociétés de l'année où les dépenses ont été engagées. Le surplus non utilisé est reportable ou remboursable selon le statut de l'entreprise.

Quelle est la période de calcul ?

Le CIR est calculé sur l'année civile, peu importe la date de clôture de l'exercice fiscal de l'entreprise .

Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?

Le CIR est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de récupérer une partie des dépenses engagées pour des projets de recherche et développement (R&D). Il s'applique à toutes les entreprises investissant dans la R&D, quel que soit leur secteur d'activité ou leur taille.

Comment déclarer le CIR ?

Le CIR est déclaré via le formulaire fiscal 2069-A-SD, à déposer avec la déclaration de résultats de l'entreprise. Ce crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur les sociétés de l'année où les dépenses ont été engagées.

Que se passe-t-il si le montant du CIR dépasse l'impôt dû ?

Si le montant du CIR dépasse l'impôt sur les sociétés dû, l'excédent peut être reporté sur les trois exercices suivants ou remboursé immédiatement pour les PME.

Comment utiliser le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?

Le CIR est directement imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise pour l'année en cours. Le surplus non utilisé est soit reporté, soit remboursé en fonction du statut de l'entreprise.

Quelles subventions doivent être déduites du calcul du CIR ?

Toutes les subventions publiques reçues pour des projets de recherche doivent être déduites des dépenses éligibles pour le calcul du CIR.

Comment comptabiliser le CIR ?

Le CIR est comptabilisé en réduction de l'impôt sur les sociétés. En cas d'excédent, celui-ci peut être reporté sur trois ans ou remboursé immédiatement pour les PME.

Où puis-je obtenir de l'aide pour calculer mon CIR ?

Vous pouvez utiliser des calculateurs de CIR en ligne pour estimer votre crédit d'impôt. Pour une aide plus personnalisée, contactez notre cabinet ou prenez rendez-vous pour une consultation.

Pour des informations détaillées et des outils pratiques, vous pouvez consulter les simulateurs en ligne de CIR proposés par les sites officiels.

Le calcul CIR est une information essentiel pour financer vos projets de R&D et stimuler l'innovation au sein de votre entreprise. Utilisez les ressources disponibles pour maximiser votre crédit d'impôt et soutenir vos initiatives innovantes.