Calcul du CIR : le guide complet Crédit d'Impôt Recherche

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est une incitation fiscale destinée à encourager les entreprises à investir dans la recherche et développement (R&D). Il permet de récupérer une partie des dépenses engagées pour des projets innovants.

Cet article répond à toutes vos questions sur le calcul du CIR et vous guide dans sa mise en œuvre.

Qu'est-ce que le CIR ?

Le Crédit d'Impôt Recherche est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt basé sur leurs dépenses de R&D. Il s'applique à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d'activité et leur taille, dès lors qu'elles investissent dans la R&D.

Comment bénéficier un CIR ?

1. Identifier les Projets de R&D : Vérifier que les projets menés sont éligibles au CIR. Ils doivent comporter des éléments de nouveauté, de créativité et d'incertitude scientifique ou technique.
2. Déterminer les Dépenses Éligibles: Inclure les coûts liés aux salaires du personnel de R&D, les amortissements des équipements, les frais de sous-traitance à des organismes agréés, et les dépenses de protection industrielle.
3. Calculer le Montant du CIR: Appliquer les taux en vigueur sur les dépenses éligibles pour déterminer le crédit d'impôt.

Comment calculer le CIR ?

Le calcul du CIR se fait en fonction des dépenses de R&D éligibles principalement des dépenses de personnel en R&D. Sont éligibles:

- Dépenses de Personnel : Salaire des chercheurs et techniciens, au prorata du temps passé sur les projets de R&D.
- Dépenses de Fonctionnement : Forfait de 75 % des dépenses de personnel ou 50 % des dépenses de fonctionnement (amortissements des matériels de R&D).
- Frais de Sous-Traitance : Prestations effectuées par des organismes de recherche publics ou privés agréés.
- Dépenses de Propriété Intellectuelle : Frais de dépôt de brevets et de certificats d'obtention végétale.
- Autres Dépenses : Dépenses liées à la veille technologique, à hauteur de 60 000 € par an.

Découvrez notre calculateur de montant CIR ludique en ligne !

Exemple: Pour une entreprise ayant 5 chercheurs avec un salaire brut annuel moyen de 35 000 €, travaillant 80 % de leur temps sur la R&D, le CIR peut être calculé comme suit :

1. Dépenses de personnel : 35 000€ x 5 x 0,8 = 140 000 €
2. Frais de fonctionnement : 140 000€ x 0,75 = 105 000 €
3. Total des dépenses éligibles : 140 000€ + 105 000€ = 245 000  €
4. Crédit d'Impôt Recherche : 245 000 x 30 % = 73 500 €

Quel est le taux du CIR ?

Le taux du CIR est de 30 % des dépenses éligibles jusqu'à 100 millions d'euros et de 5 % au-delà. Pour certaines dépenses spécifiques, comme celles liées aux jeunes docteurs, le taux peut être plus élevé.

Comment est comptabilisé le CIR ?

Le CIR est comptabilisé en réduction de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise. Si le montant du CIR excède l'impôt dû, le solde est reportable sur les trois exercices suivants ou remboursable immédiatement pour les PME.

Questions Fréquemment Posées

Comment Utiliser le Crédit d'Impôt ?

Le CIR est imputé sur l'impôt sur les sociétés de l'année où les dépenses ont été engagées. Le surplus non utilisé est reportable ou remboursable selon le statut de l'entreprise.

Quelles Subventions Déduire ?

Les subventions publiques reçues pour les projets de recherche doivent être déduites du montant des dépenses éligibles pour le calcul du CIR .

Quelle est la Période de Calcul ?

Le CIR est calculé sur l'année civile, peu importe la date de clôture de l'exercice fiscal de l'entreprise .

Pour des informations détaillées et des outils pratiques, vous pouvez consulter les simulateurs en ligne de CIR proposés par les sites officiels.

Le calcul CIR est une information essentiel pour financer vos projets de R&D et stimuler l'innovation au sein de votre entreprise. Utilisez les ressources disponibles pour maximiser votre crédit d'impôt et soutenir vos initiatives innovantes.