Le guide du CII : Calcul & éligibilité
Le CII permet de récupérer 30% des dépenses d'innovation sous forme de crédit d'impôt. Le poste principal étant la rémunération du personnel de R&D. Il se concentre sur les dépenses comme la conception de prototypes et l'élaboration de nouveaux produits. Il est plafonné à 120 000 € de crédit d'impôt.
Vérifiez que vous êtes éligible, les montants que vous pouvez économiser. Puis sécuriser et accélérer votre dossier, avec notre offre d’ accompagnement CII à 2 500 €.
Le simulateur CII
Quelle est la somme que je peux récupérer avec le CII ?
Personnes
Nombre de personne(s) rémunérées travaillant sur les projets de R&D
0p
50p
5 personne(s)
Moyenne salaire brut
Quel est le salaire brut annuel moyen d'un membre de votre équipe de R&D ?
5k€
200k€
35 k€
Temps passé
Estimez le temps passé par votre équipe sur les projets de R&D
0%
100%
80 %
R&D public externalisée
Montant annuel de R&D externalisée auprès d'organismes publics de recherche
0k€
100k€
0 k€
R&D privé externalisée
Montant annuel de R&D externalisée auprès de prestataires privés agréés CIR
0k€
100k€
0 k€
Subvention annuellle
Subvention annuelle touchée pour vos travaux de R&D
0k€
300k€
0 k€
Montant estimé de votre CIR
Personnes
Nombre de personne(s) rémunérées travaillant sur les projets de R&D
0p
50p
5 personne(s)
Moyenne salaire brut
En moyenne, combien est payé un membre de votre équipe R&D (salaire brut annuel)
5k€
200k€
35 k€
Temps passé
Estimez le pourcentage de temps passé par votre équipe sur les projets de R&D
0%
100%
80 %
R&D public externalisée
Montant de R&D externalisée dans l'année auprès d'organismes publics de recherche
0k€
100k€
0 k€
R&D privé externalisée
Montant de R&D externalisée dans l'année auprès de prestataires privés agréés CIR
0k€
100k€
0 k€
Subvention annuellle
Subvention annuelle touchée pour vos travaux de R&D
0k€
300k€
0 k€
Montant estimé de votre CII
Personnes
Nombre de personne(s) rémunérées travaillant sur les projets de R&D
0p
50p
0 personne(s)
Moyenne salaire brut
En moyenne, combien est payé un membre de votre équipe R&D (salaire brut annuel)
0k€
200k€
0 k€
Votre exonération JEI est de
3 types d'activités éligibles au CII :
- Développement de produits innovants par rapport à ceux déjà disponibles sur le marché.
- Une innovation de service qui s'appuie sur un élément technologique : une application ou un logiciel.
- Les opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes pour de nouveaux produits (PoC).
Le CII permet de récupérer 30 % sur :
- Les dépenses liés au personnel affecté à l'activité innovante,
- Les dotations aux amortissements,
- Les dépenses de sous-traitants agréés CII /CIR ,
- Les frais associés aux brevets, certificats d’obtention végétale, dessins et modèles.
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FAQ
Qui peut bénéficier du CII ?
Le CII est réservé aux PME qui répondent à la définition européenne, c'est-à-dire celles ayant moins de 250 salariés et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan de moins de 43 millions d'euros. Pour confirmer votre éligibilité faites notre test CII en 7 questions.
Quelle est la différence entre le CII et le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?
Le CIR est destiné à financer des projets de recherche scientifique ou technique, tandis que le CII concerne l'innovation, c'est-à-dire des activités liées à la conception de nouveaux produits ou prototypes. Beaucoup d'entreprises pensent être éligibles au CIR, alors qu'en réalité, elles répondent aux critères du CII, qui couvre des activités plus larges.
Comment estimer le montant de mon CII ?
Oui, vous pouvez utiliser notre simulateur de CII pour estimer le montant que vous pourriez récupérer. Vous devrez fournir des informations telles que le nombre de personnes travaillant sur les projets, leurs salaires, le temps consacré à l'innovation, et les dépenses de R&D externalisées.
Est-il possible de combiner le CII et le statut JEI ?
Oui, les entreprises peuvent être éligibles à la fois au CII et au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Ce dernier permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales supplémentaires. Nos experts peuvent vous aider à obtenir ces deux avantages en même temps.
Que se passe-t-il si mon dossier CII n'est pas validé ?
Nous garantissons nos résultats avec un taux de validation de 99,2 % depuis 2019. Si, malgré tout, votre dossier CII n'est pas validé, nous vous rembourserons intégralement nos honoraires.
Comment puis-je débuter mon dossier CII ?
Il suffit de prendre rendez-vous gratuitement avec l'un de nos experts en CII. Nous offrons une consultation gratuite de 30 minutes pour répondre à toutes vos questions et vous guider dans la constitution de votre dossier.
Quand dois-je déposer mon dossier CII ?
Le dossier CII doit être déposé en même temps que la déclaration de résultats de votre entreprise, c’est-à-dire dans les 3 à 4 mois suivant la clôture de votre exercice fiscal. Si votre entreprise clôture ses comptes le 31 décembre, vous devrez déposer votre dossier CII avant le 15 mai de l'année suivante. Il est conseillé de commencer à préparer le dossier en avance afin d'avoir suffisamment de temps pour rassembler tous les justificatifs nécessaires.