Financement public : quel soutien pour mon entreprise ?

Le financement public regroupe l'ensemble des sources de financement offertes par les autorités publiques pour accompagner les entreprises dans leur développement. Comment financer vos projets innovants ? Crédit d’Impôt, aides de Bpifrance, statut JEI… Compass Financement vous guide !

Pourquoi et comment accéder aux financements publics ?

Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d’aides publiques pour renforcer leur compétitivité et se positionner favorablement face à la concurrence. Ces soutiens financiers peuvent prendre la forme d’avances remboursables, de subventions ou de crédits d’impôt, avec des montants accessibles variables selon les dispositifs. Les TPE, PME, ainsi que les grandes entreprises peuvent ainsi obtenir des financements allant de quelques milliers à plusieurs millions d’euros.

Les principaux acteurs du financement public sont des organismes publics et privés qui œuvrent pour la création et le développement des entreprises :

  • Le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)
  • Le Ministère de l’Économie et des Finances
  • Bpifrance, la banque publique d’investissement, qui propose des financements avec des plafonds pouvant atteindre plusieurs millions d’euros pour les projets de R&D.
  • Des cabinets de conseil spécialisés et des structures d’accompagnement qui, grâce à leur expertise, assistent les entreprises dans l’obtention de financements conséquents.

Quel financement public pour mon projet innovant ?

Institués respectivement en 1983 et 2013, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont les dispositifs phares du Gouvernement pour soutenir l'innovation au sein des entreprises. Ils offrent des montants substantiels pour soutenir vos projets de recherche et d'innovation.

Quelles sont leurs distinctions ?

  • Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : il finance les activités de Recherche & Développement (R&D) des entreprises de toutes tailles (start-ups, PME, ETI, grands groupes) jusqu’à 30 % des dépenses engagées. Le montant du crédit d’impôt peut atteindre plusieurs millions d’euros en fonction de l'envergure des projets et des dépenses éligibles. L’éligibilité repose sur la résolution de "verrous scientifiques", avec des projets classés dans la recherche fondamentale, appliquée ou le développement expérimental.

  • Crédit d’Impôt Innovation (CII) : complémentaire au CIR, cette aide offre un crédit d’impôt jusqu’à 30 % des dépenses engagées (principalement les salaires), avec un plafond de 400 000 € par an. Ce dispositif, réservé aux PME, permet de financer des projets d’innovation qui aboutissent à la création de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits ayant des performances supérieures aux produits existants.

Quelles aides supplémentaires au CIR/CII ?

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), instauré en 2004, vise à soutenir les PME françaises de moins de 8 ans en leur permettant de bénéficier d'exonérations de charges sociales et fiscales. Ces exonérations peuvent représenter des économies substantielles, notamment sur les coûts salariaux des équipes R&D. Pour en bénéficier, les entreprises doivent investir au moins 15 % de leurs dépenses dans des activités de recherche et développement.

Les entreprises peuvent également bénéficier d’aides proposées par Bpifrance pour financer leur croissance. Parmi les dispositifs disponibles :

  • Aide au développement de l’innovation : sous forme d’avance récupérable ou de Prêt Innovation R&D avec des montants pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros.
  • Aide à la faisabilité de l’innovation : sous forme de subvention ou d’avance récupérable, les montants accessibles varient en fonction du projet.
  • Concours d'innovation, labels, et fonds d’investissement : des financements complémentaires sont accessibles, allant de quelques dizaines de milliers d’euros pour les projets plus modestes à plusieurs millions d’euros pour les projets stratégiques de grande envergure.

Ces financements permettent de couvrir une partie significative des dépenses liées aux activités d'innovation, et ainsi de faciliter la croissance et la compétitivité des entreprises sur le marché.

FAQ : Financement Public pour Entreprises

Qu’est-ce que le financement public pour les entreprises ?

Le financement public englobe toutes les aides financières fournies par les autorités publiques (État, collectivités locales, Bpifrance) pour soutenir le développement, l’innovation et la compétitivité des entreprises. Cela inclut les subventions, crédits d’impôt (CIR, CII) et avances remboursables.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du financement public ?

Les TPE, PME, ETI et même les grandes entreprises peuvent accéder à ces dispositifs. L’éligibilité varie en fonction de la taille de l’entreprise, de la nature des projets (R&D, innovation) et de critères spécifiques à chaque aide.

Quelles sont les principales aides disponibles pour les projets innovants ?

Les dispositifs phares incluent le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII), qui permettent de récupérer respectivement jusqu’à 30 % et 20 % des dépenses engagées pour des projets de R&D ou de création de prototypes innovants.

Comment puis-je savoir si mon entreprise est éligible à une aide publique ?

Chez Compass Financement, nous offrons une évaluation gratuite pour vérifier l’éligibilité de votre entreprise aux différents dispositifs de financement public. Vous pouvez également utiliser notre simulateur en ligne pour estimer le montant auquel vous pouvez prétendre.

Quels sont les montants accessibles via le financement public ?

Les montants varient selon les dispositifs :

  • CIR : jusqu’à plusieurs millions d’euros selon les dépenses de R&D.
  • CII : jusqu’à 400 000 € par an pour les projets d’innovation.
  • Les subventions de Bpifrance et autres aides régionales peuvent atteindre plusieurs millions d’euros pour les projets ambitieux.

Quelles démarches dois-je suivre pour obtenir un financement public ?

La première étape consiste à identifier les aides adaptées à votre projet. Ensuite, vous devrez préparer un dossier solide démontrant la valeur de votre projet en termes d'innovation ou de recherche. Compass Financement vous accompagne à chaque étape de la demande.

Qu’est-ce que le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?

Le statut JEI permet aux PME de moins de 8 ans qui investissent au moins 15 % de leurs dépenses dans la R&D de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Ces économies peuvent alléger significativement le coût des projets d’innovation.

Combien de temps faut-il pour recevoir une aide publique ?

Le délai dépend du type d’aide demandée. Pour le CIR ou le CII, le crédit d’impôt est généralement récupéré lors de la déclaration fiscale. Les subventions ou avances remboursables peuvent prendre de quelques mois à un an en fonction des organismes.

Puis-je cumuler plusieurs financements publics ?

Oui, il est souvent possible de cumuler plusieurs aides, comme le CIR, le CII et les subventions Bpifrance, en respectant certaines règles de plafonnement. Cela permet d'optimiser le financement de vos projets.

Pourquoi faire appel à un cabinet spécialisé pour obtenir un financement public ?

Un cabinet comme Compass Financement possède l’expertise nécessaire pour maximiser vos chances d’obtenir des financements publics et pour s’assurer que votre dossier respecte toutes les exigences techniques et fiscales. Nous facilitons chaque étape, de l’analyse de l’éligibilité à la récupération des aides.