Financer votre innovation avec les subventions

Il existe de nombreuses opportunités pour financer un projet d'innovation, avec une centaine de dispositifs à disposition. Cela peut être un véritable atout: une startup qui démarre peut obtenir entre 30 000 et 90 000€, notamment grâce à la Bourse French Tech de la BPI.

Bien que les aides soient nombreuses et souvent généreuses, les processus de sélection peuvent être rigoureux. Il est donc essentiel de bien comprendre certaines notions si vous souhaitez obtenir un financement. Être accompagné par un cabinet permet de multiplier par 3 vos chances de réussite (~20% =>70%).

L'État français a mis en place deux dispositifs : 

👉 Les aides fiscales qui réduisent votre impôt principalement sur les salaires, comme le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), le Crédit d'Impôt Innovation (CII) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI),

👉 Les aides publiques qui apportent du cash à votre entreprise, sous diverses formes qui peuvent être sollicitées auprès de financeurs publics dont Bpifrance, ADEME, Conseils Régionaux  :

  • Les subventions : aides accordées sans obligation de remboursement (Bourse French Tech...).
  • Les avances remboursables : à rembourser au financeur uniquement lorsque les conditions de succès commercial de votre projet sont atteintes.
  • Les prêts innovation : fonctionnant comme un prêt bancaire, mais avec des conditions de remboursement plus flexibles et avantageuses.

 

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Comment contacter les financeurs ?

Il existe plusieurs financeurs publics qui interviennent à différentes échelles. Chaque financeur propose des dispositifs durables ainsi que des aides ponctuelles. Il existe des financements adaptés à tous les stades de maturité des projets et couvrant un large éventail de thématiques :

  • Régionale : les conseils régionaux, la Banque des Territoires)
  • Nationale : Bpifrance, l’ADEME, la Caisse des Dépôts)
  • Européenne : dossier complexe à élaborer.

Puis-je bénéficier d’une subvention ?

Les financeurs soutiennent des projets à impact, que ce soit à l’échelle nationale ou régionale. Ils s'intéressent particulièrement aux projets ayant un fort potentiel de succès commercial et nécessitant un soutien financier pour leur accélération. Le financeur va donc examiner attentivement :

  • Si votre produit apporte une réelle valeur ajoutée sur le marché
  • Si votre projet est susceptible de créer des emplois
  • Si vos ressources financières (fonds propres) et humaines sont adaptées aux travaux envisagés
  • Si votre business plan est réaliste et solide

Comment dois-je procéder ?

La démarche de candidature aux aides publiques est similaire quel que soit le guichet sollicité, bien que chaque financeur ait ses propres spécificités. Sans entrer dans les détails, elle peut être structurée comme suit :

  1. Élaboration de votre projets d’innovation
  2. Identification de l’aide recherchée et évaluation de votre éligibilité
  3. Constitution de votre dossier de candidature (pitch deck, prévisions financières, synthèse technique)
  4. Dépôt du dossier et période d’instruction

 

Prêt(e) à démarrer votre dossier de subvention ?

Nous accompagnons votre PME dans la création et le dépôt du dossier de subvention. Avec un taux de validation de 99,2 % depuis 2019, vous bénéficiez de l'assurance d'un dossier conforme et solide. Notre offre Starter (1 900 €),  inclut un rendez-vous gratuit avec un expert, afin de répondre à toutes vos questions et vous guider dans l'obtention du statut JEI.

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Les postes de dépenses soutenus

Les aides publiques à l’innovation visent à partager les risques techniques et commerciaux des projets innovants des entreprises. Pour cela, les financeurs déterminent un certain nombre de postes de dépenses qui peuvent être partiellement couverts.

La préparation de votre dossier implique donc une étape essentielle de construction détaillée du budget prévisionnel nécessaire à l’atteinte de vos objectifs. Il est courant de considérer que les postes de dépenses soutenus comprennent :

  • Les frais de personnel,
  • Les frais généraux associés (20 % des frais de personnel),
  • Les prestations de sous-traitance nécessaires aux travaux de R&D,
  • L’achat de matériel et de consommables,
  • Les annuités des équipements amortis mis à disposition du projet,
  • Les frais de propriété intellectuelle (dépôt de brevet).

Une règle incontournable est que toute dépense engagée avant la date de dépôt de la demande d’aide ne pourra pas être incluse dans le budget soumis au financeur. Cela souligne l'importance d'anticiper sa candidature à une aide publique à l’innovation avant le commencement des travaux.

Sur la base du budget présenté et des autres éléments du dossier de candidature, le financeur attribue l’aide selon un taux variable de 25 % à 80 %, en fonction des dispositifs d'aide et des critères suivants :

  • La nature des travaux prévus (par exemple, recherche industrielle ou développement expérimental),
  • La taille de l’organisme demandeur (TPE, PME, ETI),
  • Son statut public ou privé,
  • Le caractère collaboratif du projet.

Par exemple, une PME lauréate du concours d’innovation i-Nov de Bpifrance, avec un projet mené de manière individuelle (sans partenariat), pourrait recevoir une aide de 45 %.

Étant donné que seul une partie du budget du programme de travail est couverte par le financeur, le reste des coûts est à votre charge. Vous devez donc prouver que les ressources financières dont vous disposez et votre stratégie commerciale vous permettront de mener à bien le projet.

FAQ subventions innovation 

Quelles sont les subventions disponibles pour financer un projet d'innovation avec Bpifrance ?

Il existe deux grands types d'aides : les aides fiscales (Crédit d'Impôt Recherche, Crédit d'Impôt Innovation, statut JEI) qui réduisent votre impôt, et les aides publiques (subventions, avances remboursables, prêts) qui apportent du financement direct à votre entreprise, notamment via des dispositifs comme la Bourse French Tech et les aides proposées par Bpifrance.

Qu'est-ce qu'une subvention via Bpifrance ?

Une subvention est une aide financière accordée par un financeur public, sans obligation de remboursement. Avec des dispositifs tels que la Bourse French Tech, Bpifrance soutient les startups et PME innovantes dans leurs projets de R&D et d'innovation.

Puis-je bénéficier d’une subvention innovation via Bpifrance ou la Bourse French Tech ?

Vous pouvez bénéficier d'une subvention si votre projet présente une forte valeur ajoutée, génère des emplois, et repose sur un business plan réaliste. Bpifrance, à travers des programmes comme la Bourse French Tech, est particulièrement attentive aux projets innovants à fort potentiel de croissance.

Comment contacter les financeurs publics comme Bpifrance pour une subvention innovation ?

Vous pouvez solliciter différents financeurs selon l'échelle géographique : régionale (Conseils régionaux, Banque des Territoires), nationale (Bpifrance, ADEME), ou européenne (dossiers complexes). Bpifrance propose des dispositifs adaptés à tous les stades de développement des projets innovants, notamment avec des programmes comme la Bourse French Tech.

Quels sont les principaux financeurs publics en France pour une subvention innovation ?

Les principaux financeurs en France incluent Bpifrance, l'ADEME, les Conseils Régionaux, et la Caisse des Dépôts. Grâce à des aides comme la Bourse French Tech, Bpifrance soutient le développement des startups innovantes à travers des financements ciblés.

Quels types de projets sont éligibles à une subvention innovation de Bpifrance ?

Les projets innovants ayant un potentiel commercial élevé, créant de nouveaux emplois, ou répondant à des enjeux sociaux et environnementaux sont souvent prioritaires. Bpifrance soutient particulièrement les startups et PME innovantes à travers des dispositifs tels que la Bourse French Tech.

Quels sont les postes de dépenses éligibles à une subvention innovation via Bpifrance ?

Bpifrance peut couvrir une partie des dépenses comme les frais de personnel, frais généraux, sous-traitance R&D, achat de matériel, frais de propriété intellectuelle (brevets), via des subventions telles que la Bourse French Tech. Seules les dépenses engagées après le dépôt de la demande peuvent être prises en compte.

Quel est le processus pour obtenir une subvention innovation via Bpifrance ?

Le processus se décompose en plusieurs étapes : élaboration du projet d'innovation, identification des subventions comme celles proposées par Bpifrance (dont la Bourse French Tech), évaluation de l'éligibilité, constitution du dossier, dépôt et suivi de l'instruction.

Quelles sont les conditions pour obtenir une avance remboursable avec une subvention innovation via Bpifrance ?

Les avances remboursables proposées par Bpifrance (comme le Prêt Innovation), ne sont à rembourser que si le projet atteint des conditions de succès commercial définies. C'est un moyen de limiter les risques pour votre entreprise en cas d'échec.

Quel est le taux de subvention accordé par Bpifrance ?

Le taux de subvention varie généralement entre 25 % et 80 % des dépenses éligibles, selon le type de projet et le dispositif d'aide sollicité. Par exemple, une startup soutenue par Bpifrance à travers la Bourse French Tech peut recevoir une aide financière substantielle pour accélérer son développement.

Que se passe-t-il si je n’obtiens pas la subvention innovation sollicitée auprès de Bpifrance ?

Il est possible que votre projet ne soit pas retenu, mais Bpifrance propose de nombreuses autres aides telles que la Bourse French Tech auxquelles vous pourriez être éligible. Nous vous accompagnons pour maximiser vos chances de succès et explorer d'autres options de financement.

Comment Compass Financement peut-il m’aider à obtenir une subvention innovation via Bpifrance ?

Nous vous accompagnons dans tout le processus, depuis l'identification de la subvention adaptée à votre projet (comme la Bourse French Tech de Bpifrance) jusqu'à la constitution et le dépôt du dossier. Avec un taux de validation de 99,2 % pour nos dossiers CII, nous vous offrons la garantie d'une expertise éprouvée.