Le guide du CII : Calcul & éligibilité

Le CII permet de récupérer 30% des dépenses d'innovation sous forme de crédit d'impôt. Le poste principal étant la rémunération du personnel de R&D.  Il se concentre sur les dépenses comme la conception de prototypes et l'élaboration de nouveaux produits. Il est plafonné à 120 000 € de crédit d'impôt.

Vérifiez que vous êtes éligible, les montants que vous pouvez économiser. Puis sécuriser et accélérer votre dossier, avec notre offre d’ accompagnement CII à 2 500 €.

Le simulateur  CII

Quelle est la somme que je peux récupérer avec le CII  ?

 

3 types d'activités éligibles au CII :

  • Développement de produits innovants par rapport à ceux déjà disponibles sur le marché.
  • Une innovation de service qui s'appuie sur un élément technologique : une application ou un logiciel. 
  • Les opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes pour de nouveaux produits (PoC).

Le CII permet de récupérer 30 %  sur :

  • Les dépenses liés au personnel affecté à l'activité innovante,
  • Les dotations aux amortissements,
  • Les dépenses de sous-traitants agréés CII /CIR ,
  • Les frais associés aux brevets, certificats d’obtention végétale, dessins et modèles.

 

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Nous accompagnons votre PME dans la création et le dépôt du dossier CII. Avec un taux de validation de 99,2 % depuis 2019, vous bénéficiez de l'assurance d'un dossier conforme et solide. Notre offre Starter CII,  inclut un rendez-vous gratuit avec un expert, afin de répondre à toutes vos questions et vous guider dans l'obtention du CII.

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Test CII en ligne
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Expert CIR Compass Financement
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FAQ

Qui peut bénéficier du CII ?

Le CII est réservé aux PME qui répondent à la définition européenne, c'est-à-dire celles ayant moins de 250 salariés et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan de moins de 43 millions d'euros. Pour confirmer votre éligibilité faites notre test CII en 7 questions.

Quelle est la différence entre le CII et le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?

Le CIR est destiné à financer des projets de recherche scientifique ou technique, tandis que le CII concerne l'innovation, c'est-à-dire des activités liées à la conception de nouveaux produits ou prototypes. Beaucoup d'entreprises pensent être éligibles au CIR, alors qu'en réalité, elles répondent aux critères du CII, qui couvre des activités plus larges.

Comment estimer le montant de mon CII ?

Oui, vous pouvez utiliser notre simulateur de CII pour estimer le montant que vous pourriez récupérer. Vous devrez fournir des informations telles que le nombre de personnes travaillant sur les projets, leurs salaires, le temps consacré à l'innovation, et les dépenses de R&D externalisées.

Est-il possible de combiner le CII et le statut JEI ?

Oui, les entreprises peuvent être éligibles à la fois au CII et au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Ce dernier permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales supplémentaires. Nos experts peuvent vous aider à obtenir ces deux avantages en même temps.

Que se passe-t-il si mon dossier CII n'est pas validé ?

Nous garantissons nos résultats avec un taux de validation de 99,2 % depuis 2019. Si, malgré tout, votre dossier CII n'est pas validé, nous vous rembourserons intégralement nos honoraires.

Comment puis-je débuter mon dossier CII ?

Il suffit de prendre rendez-vous gratuitement avec l'un de nos experts en CII. Nous offrons une consultation gratuite de 30 minutes pour répondre à toutes vos questions et vous guider dans la constitution de votre dossier.

Quand dois-je déposer mon dossier CII ?

Le dossier CII doit être déposé en même temps que la déclaration de résultats de votre entreprise, c’est-à-dire dans les 3 à 4 mois suivant la clôture de votre exercice fiscal. Si votre entreprise clôture ses comptes le 31 décembre, vous devrez déposer votre dossier CII avant le 15 mai de l'année suivante. Il est conseillé de commencer à préparer le dossier en avance afin d'avoir suffisamment de temps pour rassembler tous les justificatifs nécessaires.